J.O. Numéro 225 du 28 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15318

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Décret du 25 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France


NOR : EQUT0001437D




Par décret en date du 25 septembre 2000, M. Bernard Beaussart, sur proposition de la Chambre nationale de la batellerie artisanale, est nommé membre du conseil d'administration de Voies navigables de France, en remplacement de M. René Walbrecq.